1. Vendeur
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues sur ce site avec Baptiste Fernandez, entrepreneur individuel (Vellune), SIRET 132 531 153 00014, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France. Contact : contact@vellunecanap.com, 06 34 22 69 42.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche. Une tolérance sur les dimensions et de légères variations de teinte sont possibles.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. La livraison est offerte en France. Le paiement est exigible à la commande.
4. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée, en France, dans un délai estimé de 5 à 10 jours à compter de la commande. En cas de retard, le client peut exercer les droits prévus par le Code de la consommation.
5. Droit de rétractation et retours
Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Il notifie sa décision à contact@vellunecanap.com, avant de renvoyer le produit au plus tard 14 jours après cette notification.
Frais de retour. En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client, le produit étant renvoyé à l'entrepôt du vendeur. Par exception, pour le canapé-lit Escale, ils sont pris en charge par le vendeur lorsque le produit est retourné dans son emballage d'origine non ouvert. Le produit ne pouvant, en raison de sa nature, être renvoyé normalement par voie postale une fois déballé, ces frais sont estimés à titre indicatif à : environ 100 € pour le canapé-lit Escale, 150 € pour un canapé 2 places, 200 € pour un canapé 3 places et 300 € pour un canapé 4 places avec poufs. Lorsque le retour est organisé par le vendeur, le coût réel du transport est déduit du remboursement.
Produit défectueux. Lorsque le produit est défectueux, endommagé à la livraison ou non conforme, aucun frais n'est à la charge du client : le vendeur propose, selon le cas, l'envoi gratuit de pièces de rechange, un remboursement partiel si le client l'accepte, ou le retour à ses frais pour un remplacement ou un remboursement, sans préjudice des garanties légales.
État du produit. Le produit doit être retourné complet et convenablement protégé. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (article L221-23 du Code de la consommation) ; cette dépréciation peut être déduite du remboursement.
Remboursement. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus, au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou la preuve de son expédition.
6. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison et de la garantie légale des vices cachés. Les frais liés à la mise en œuvre de ces garanties sont à la charge du vendeur.
7. Litige – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel, à contact@vellunecanap.com).
À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.